Déposée par voie électronique le 22 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JWG Consulting
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTCREATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JWG Consulting domicilié(e) 1 rue d'Alsace - 25000 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JWG Consulting, M. Hugues CHAPELLE domicilié(e) 1 rue d'Alsace - 25000 - BESANCON - France.
La marque ARTCREATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JWG Consulting, SAS - 1 rue d'Alsace - 25000 - BESANCON - France
JWG Consulting, M. Hugues CHAPELLE - 1 rue d'Alsace - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Affiches ; livres ; journaux ; tous les services précités non compris dans d'autres classes ;
Gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les services précités non compris dans d'autres classes ;
Investissement de capitaux ; tous les services précités non compris dans d'autres classes ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; tous les services précités non compris dans d'autres classes ;
Formation ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités non compris dans d'autres classes ;
élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; tous les services précités non compris dans d'autres classes.
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